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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Vœu relatif aux conditions d'accueil de l'urgence médico-judiciaire à l'Hôtel Dieu.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 V. 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Une unité médico-judiciaire est un lieu où le médical collabore avec l'autorité judiciaire. Elle réalise des actes médicaux à la demande de la Police ou de la justice. Ces actes sont essentiellement des constats de coups et blessures, d'agressions sexuelles ou de mauvais traitements à enfant. A Paris, l'hôpital l'Hôtel Dieu dispose d'un service d'urgences médico-judiciaires où la notion d'urgence est mise en avant entre autre lors d'agressions sexuelles ou de violences conjugales.
Considérant que les personnes victimes d'un événement traumatique peuvent être détruites par l'acte qu'elles ont subi et sont dans un état d'extrême détresse psychique,
Considérant que la reconnaissance en tant que victimes par la collectivité permet au sujet de se dégager du statut de victimes,
Considérant que les blessures physiques sont moins visibles que les souffrance psychiques mais cependant aussi importantes,
Considérant, du moins dans un premier temps, que les victimes ne sont pas à même d'appréhender la différenciation des rôles et des missions des intervenants qu'elles rencontrent (policier, médecin, magistrat, expert, assureur, avocat...) et donc qu'une prise en charge très particulière doit leur être apportée,
Considérant que le fait de se déplacer dans une telle structure est une démarche lourde de sens,
Considérant qu'il est reconnu qu'un premier accueil satisfaisant permet d'endiguer plus aisément les répercussions psychologiques du traumatisme,
Considérant que certains témoignages dénoncent la précarité des conditions d'accueil de l'urgence médico-judiciaire à l'Hôtel Dieu,
Il serait nécessaire que soit amélioré l'accueil des victimes dans l'urgence médico judiciaires de l'Hôtel Dieu. Celles-ci doivent être plus accompagnées, plus écoutées, plus informées, plus soutenues sans que le service ne soit externalisé. En effet, le maintien intégral de l'Hôtel Dieu en plein centre de Paris qui, soulignons-le, permet d'offrir des facilités d'accès uniques à de nombreux malades est incontestablement souhaité.
En raison de toutes ces considérations et sur proposition de Violette Baranda et du groupe des élu-e-s Verts,

le Conseil de Paris émet le voeu :

Que Le Maire de Paris demande d'une part, au Préfet de Police que soit amélioré l'accueil des victimes à l'urgence médico-judiciaire de l'Hôtel Dieu et que d'autre part, l'AP-HP suive aussi ces préconisations.