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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives situées dans le 17e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, auxdits établissements pour un montant total de 419.686 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives situées dans le 17e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits établissements pour un montant total de 419.686 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "GAN Menahem" (E00136) ayant son siège social 2, rue Tristan-Tzara (18e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 118.815 euros est allouée à l'association "GAN Menahem" pour le fonctionnement de la crèche collective "Gan Kitov" située 9, rue Jacques-Ibert (17e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Croix-Rouge française" (D00477) ayant son siège social 12, rue Chardin (16e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 300.871 euros est allouée à l'association "Croix-Rouge française" pour le fonctionnement de la crèche collective "Marie Ernest May" située 54, cité des Fleurs (17e).
Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.