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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de d'équipement à la S.A.S. Cinéma Mac-Mahon (17e) dans le cadre de la modernisation des salles art & essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de d'équipement à la S.A.S. Cinéma Mac-Mahon ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.S. Cinéma Mac-Mahon, 5-7, avenue Mac-Mahon (17e), dans le cadre de la modernisation des salles art & essai parisiennes (D08537).
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 20.000 euros est attribuée à la S.A.S. Cinéma Mac-Mahon, 5-7, avenue Mac-Mahon (17e), dans le cadre de la modernisation des salles art & essai parisiennes.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur budget d'équipement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 "Provision pour subventions d'équipement au titre du cinéma".