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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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"Paris Nord Est".- Autorisation à Mme la Directrice générale de la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un marché complémentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard située à Paris 19ème arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DU 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses article L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-4 ;
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 35 III 1° b) ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DAUC 83-1° des 24 et 25 juin 2002 approuvant notamment les objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement sur le secteur "Paris Nord Est" ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DAUC 83-2° des 24 et 25 juin 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat avec la SEMAVIP, chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement sur le secteur de "Paris Nord Est" et de la passation des contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu la délibération 2004 DAUC 11-2° autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention de mandat d'études préalables signée avec la SEMAVIP le 2 août 2002 ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 13 juillet 2004 attribuant le projet de marché complémentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard à la société SCETAUROUTE ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 168 en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris à signer un marché complémentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard située à Paris 19ème arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
Considérant que l'exécution du marché initial de diagnostic environnemental du sous sol de la parcelle Claude Bernard n°229/2003/030 par la Société SCETAUROUTE a fait apparaître la nécessité de réaliser une campagne de sondages complémentaires afin de déterminer précisément la nature de la pollution sur une partie du site Claude Bernard ;

Délibère :

Article premier.- La SEMAVIP, représentée par sa Directrice générale, est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le marché complémentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard à Paris 19ème arrondissement avec la société SCETAUROUTE dont les pièces sont annexées à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris.