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Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DF 49-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2004 ;
Vu la délibération des 5 et 6 juillet 2004 arrêtant le budget modificatif de fonctionnement pour 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le collectif budgétaire la Ville de Paris pour l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 4.738.606.091 euros
- Recettes : 4.738.606.091 euros
Conformément à la vue d'ensemble annexée à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.