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Octobre 2004
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Déliberation

Budget collectif pour l'exercice 2004 et rectification apportée au budget modificatif. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DMG 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2004 DMG 32 des 5 et 6 juillet 2004 modifiant le budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux voté les 10 et 11 mai 2004 par délibération 2004 DMG 24 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget collectif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'année 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2004 DMG 32, votée les 5 et 6 juillet 2004 est rectifiée comme suit :
- en section d'investissement, la ligne 020 "dépenses imprévues" est fixée à 950.000 euros au lieu de 9.860.066 euros ;
- en section d'investissement, le total récapitulatif des dépenses est fixé à 13.691.535 euros au lieu de 22.601.601 euros,
l'incidence de ces rectifications étant détaillée dans les états annexés à la présente délibération.
Art. 2.- Le budget collectif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2004 est arrêté à la somme de 22.601.601 euros en recettes et 14.591.535 euros en dépenses pour la Section d'Investissement et à la somme de 36.855.562 euros en recettes et en dépenses pour la Section d'Exploitation, conformément aux états joints à la présente délibération.

I - Présentation générale du budget (Vue d'ensemble)

Dépenses
de la section d'exploitation
Recettes
de la section d'exploitation
Restes à réaliser (r.a.r) de l'exercice précédent 0 0
002 résultat d'exploitation reporté 0 2.147.540
Crédits d'exploitation proposés 36 855 562 34.708.022
Crédits d'exploitation votés au titre de l'exercice 36 855 562 34.708.022
Total de la section d'exploitation 36 855 562 36 855 562

 

Dépenses
de la section d'investissement
Recettes
de la section d'investissement
Restes à réaliser (r.a.r) de l'exercice précédent 3.636.535 0
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 13.638.426
Crédits d'investissement proposés
(y compris les comptes 1064 et 1068)
10.955.000 0
Crédits d'investissement votés
au titre de l'exercice (y compris les comptes 1064 et 1068)
10.955.000 22 601 601
Total de la section d'investissement 14.591.535 22 601 601

I - Présentation générale du budget (Equilibre financier du budget)

A - Section d'exploitation

Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Opérations réelles
Gestion des services
011 Charges à caractère général 7 464 016 70 Ventes de produits 32 933 691
012 Charg. pers. et frais assimilés 19 583 000 73 Produits issus de la fiscalité 0
65 Autres ch. de gestion courante 604 261 74 Subvention d'exploitation 0
014 Atténuation de produits 0 75 Autres produits de gestion courante 0
013 Atténuation de charges 476 016
Total dépenses de gestion des services 27 651 277 Total recettes de gestion des services 33 409 707
66 Charges financières 20 64 Remboursement charges personnel 65.000
67 Charges exceptionnelles 443.691 76 Produits financiers 0
77 Produits exceptionnels 1.098.315
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues 1.373.330
Total dépenses réelles de l'exercice 29 468 318 Total recettes réelles de l'exercice 34.573.022
Solde des opérations réelles : excédent = 5 104 704 Déficit
Opérations d'ordre de section à section
Total dépenses d'ordre 7.387.244 Total recettes d'ordre 135.000
Autofinancement dégagé : positif = 7.252.244 Négatif =
Total dépenses de l'exercice 36.855.562 Total recettes de l'exercice 34.708.022
Restes à réaliser
Dépenses 0 recettes 0
Résultat reporté
D 002 0 R 002 2.147.540
Total des dépenses d'exploitation 36.855.562 Total des recettes d'exploitation 36.855.562

I - Présentation générale du budget (Equilibre financier du budget)

B - Section d'investissement

Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice
Opérations réelles
Dépenses financières (c/10, 13, 16, 27) 1.000 Fonds propres d'origines externe (c/10 sauf c/106)
Dépenses d'équipement (c/20, 21, 23) 9 869 000 Recettes financières (c/26, 27)
Subvention d'équipement reçus (c/13) 600.000
020 Dépenses imprévues 950 000 Emprunts et dettes (c/16)
45 Travaux pour le compte de tiers 0 45 Participation aux travaux pour le compte de tiers
Total dépenses réelles 10 820 000 Total recettes réelles 600.000
Besoin d'autofinancement : 10 220 000 (Dépenses réelles - Recettes réelles)
Opérations d'ordre :
à l'intérieur de la section 0 à l'intérieur de la section 0
de section à section 135.000 de section à section 7.387.244
Total dépenses d'ordre 135.000 Total recettes d'ordre 7.387.244
Autofinancement propre à l'exercice : 7.252.244 (dépenses d'ordre - recettes d'ordre)
Total dépenses de l'exercice 10 955 000 Total recettes de l'exercice 7.987.244
Restes à réaliser
Dépenses 3 636 535 Recettes 0
Solde d'exécution reporté
D 001 0 R 001 13.638.426
Affectation
C/ 1064 (plus values de cession) 975.931
C/ 1068 (couverture du besoin de financement)
C/ 1068 (affectation complémentaire)
Total des dépenses de la section d'investissement 14 591 535 Total des recettes de la section d'investissement 22.601.601

I - l'assemblée a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- avec les opérations listées ci-après : sans objet
La liste des articles spécialisées sur lesquels l'ordonnateur ne peut pas procéder à des virements d'article à article est la suivante : sans objet
II - En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans opération.
III - Le présent budget a été voté : avec reprise des résultats
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonnes " pour mémoire ") s'effectue par rapport au budget modificatif de l'exercice.