Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avenant à la convention du 10 novembre 2003 relative à la prise en charge des dépenses de téléphonie fixe par l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police). - Approbation de l'avenant. - Autorisation de signer l'avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 PP 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la convention du 10 novembre 2003 relative à la prise en charge des dépenses de téléphonie fixe par l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police) ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 2004, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l'avenant à la convention 10 novembre 2003 relative à la prise en charge des dépenses de téléphonie fixe par l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 10 novembre 2003 relative à la prise en charge des dépenses de téléphonie fixe par l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget spécial de la préfecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2033, compte nature 6262.