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Déliberation

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 270]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 02-356 des 24 et 25 septembre 2002, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d'Aubervilliers (19e), et autorisé Monsieur le Maire de Paris à signer trois marchés de définition, un marché d'assistance à Maître d'ouvrage lié à ces études et un marché de reprographie ;
Vu la délibération DPA 04-113 des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le montage de l'opération de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle et autorisé M. le Maire de Paris à signer des marchés de contrôle technique, de coordination du système de sécurité incendie, de coordination de sécurité et protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
Vu la délibération DPA 04-164 des 10 et 11 mai 2004 par laquelle votre assemblée a approuvé le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles concernant une mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) et a autorisé M. le Maire de Paris à le signer ;
Vu la délibération DPA 04-200 des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assemblée a autorisé M. le Maire de Paris à signer un marché de maîtrise d'?uvre faisant suite à une procédure de marchés de définition simultanés et à déposer les permis de construire et de démolir de l'opération ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 1, relatif au marché de maîtrise d'?uvre, joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre, avec le groupement constitué autour de l'Atelier Novembre (M. Jacques PAJOT).