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Octobre 2004
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Déliberation

DASES 286 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ensemble contre le Sida" sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) portant attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 349.400 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SGRI 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 349.400 euros à l'association "Ensemble contre le Sida" sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ensemble contre le Sida" (X03401) sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 349.400 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique "Relations internationales", chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2004.