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Déliberation

Contrat de réseau vert 2002-2004. - Quartiers verts et aménagements cyclables - Programme 2004. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DVD 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le contrat dit de "réseau vert 2002-2004" passé le 3 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Région Ile de France,
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme 2004 d'aménagements cyclables et de quartiers verts réalisés en application du contrat de réseau vert 2002-2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2004 d'aménagements cyclables et de quartiers verts inclus au contrat de réseau vert 2002-2004.
Art. 2.- Le programme 2004 des quartiers verts et du plan vélo est évalué à 12.539.000 euros TTC.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil régional d'Ile-de-France.
Art. 4.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d'investissement de la ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 6100-1-99-004, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004. L'avance de TVA, à la charge de la ville de Paris, est imputée au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.