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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Plaque Publique". - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la demande de l'Association "Place Publique" enregistrée le 16 décembre 2003 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Plaque Publique" et lui propose l'attribution de la subvention correspondante.
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribuée à l'Association "Place Publique" (X 02647), sise 4 place de Valois (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 25.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.