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Octobre 2004
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Déliberation

Programme 2004 (2e phase) de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 68, 28 et 67 dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DVD 269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme de mesure en faveur des autobus concernant l'accessibilité des lignes 68, 28 et 67 dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e et 15e arrondissements ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 21 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement du en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme d'opérations en faveur des autobus pour l'accessibilité aux usagers en fauteuil roulant des lignes 68, 28 et 67 pour un montant de 920.600 euros TTC.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 920.600 euros TTC est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escomptées étant constatées pour la région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du STIF à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération et à une participation de la région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération.