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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "Centre d'actions locales du XVIIIe" gestionnaire d'une halte-garderie située 1, rue Firmin-Gémier (18e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 116.884 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 18e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 116.884 euros ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'actions locales du XVIIIe" (E00155) ayant son siège social 1, rue Firmin-Gémier (18e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 116.884 euros est allouée à l'association "Centre d'actions locales du XVIIIe" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 1, rue Firmin-Gémier (18e).
Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée à la rubrique 64, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.