Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Fixation du classement hiérarchique applicable au personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DRH 39-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 91-1098 du 10 octobre 1998 ;
Vu la délibération DRH 41-2° du 7 juillet 1998 modifiée fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 2004 DRH 39-1°, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes de la Ville de Paris dans sa séance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article 3 de la délibération du 7 juillet 1998 modifiée susvisée, il est ajouté au tableau "Personnels spécialisés", les ligne suivantes :

Personnels Spécialisés Classements
Magasinier spécialisé
des bibliothèques hors classe

Echelle 4
Magasinier en chef
des bibliothèques

Echelle 5

Art. 2.- Le classement hiérarchique applicable au grade de magasinier en chef principal est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts : 396-449.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2005, cette dépense est évaluée à 4.400 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.