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Octobre 2004
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Déliberation

Subvention à l'association "Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs", Pantin. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribuée à l'association "Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs" (X02205) sise 153, avenue Jean Lolive (Pantin).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 8.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.