Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche collective située dans le 6ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 au dit établissement pour un montant total de 210.156 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 194]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche collective située dans le 6ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l' avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 210.156 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CRECHE DE BETHLEEM" (E00046) ayant son siège social 14, rue Jean Bart (6ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 210.156 euros est allouée à l'association "CRECHE DE BETHLEEM" pour le fonctionnement de la crèche collective "Bethléem" située 14, rue Jean Bart (6ème).
Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.