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Octobre 2004
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Déliberation

Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite (18e) à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DJS 492]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération 2001 JS 53, en date du 29 janvier 2001, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application de la convention en date du 30 décembre 1991, confiant la gestion de l'espace jeunes Charles Hermite à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord", au titre de la gestion de l'espace jeunes Charles Hermite, le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2003/2004 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 65.518 euros, représentant le solde de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite au titre de l'exercice 2003/2004, est attribuée à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" (D00614) sise 54, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante, s'élevant au total à 65.518 euros, sera imputée au chapitre 011, nature 62878, ligne "remboursements de frais à d'autres organismes", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.