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Octobre 2004
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Déliberation

Approbation d'une convention entre la Mairie de Paris et l'association dénommée Club des Français volants dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta à Paris (20e arr.) (D01805/2004_03434) et attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DJS 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer une convention d'objectifs et de partenariat avec le club des Français Volants, 148 avenue Gambetta (20ème) (D01805/2004_03434) pour la saison sportive 2004-2005 et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 177.700 euros répartie comme suit :
- 2004 : 63.140 euros,
- 2005 : 114.560 euros sous réserve de financement.
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association dénommée Club des Français volants dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta à Paris (20e arr.), et dont l'objet social est la pratique de l'éducation physique et des sports, une convention dont le texte est annexé à la présente délibération pour la saison sportive 2004-2005.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 177.700 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 à l'association Club des Français volants (D018005/2004_03434) 148 avenue Gambetta (20ème) répartie comme suit :
- 2004 : 63.140 euros,
- 2005 : 114.560 euros, sous réserve de financement.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, et 2005, sous réserve de financement, au chapitre 65, fonction 40, nature 657 4, ligne P006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport.