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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), relative, d'une part, à la quatrième tranche du projet de numérisation et, d'autre part, à l'acquisition de matériels techniques et informatiques nécessaires à l'amélioration de l'ensemble des services. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" ;
Vu l'avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 1.138.000 euros à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris", située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), afin de réaliser la 4ème tranche du projet de numérisation et l'acquisition de matériels informatiques et techniques (2004-03032/D03490).
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 1.138.000 euros est attribuée à l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris", située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), afin de réaliser la 4ème tranche du projet de numérisation et l'acquisition de matériels informatiques et techniques.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 1.138.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6572, ligne E 003, provision pour subvention d'équipement au titre du cinéma.