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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/25128 signé avec la société SAS Carmie relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques et faux-plafonds de l'école élémentaire B sise 60, rue René-Binet (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu la délibération 2003 DPA 302, en date du 21 octobre 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et faux-plafonds de l'école élémentaire B sise 60, rue René-Binet (18e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/25128 relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques et faux-plafonds de l'école élémentaire B sise 60, rue René-Binet (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/25128 signé avec la société SAS Carmie relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques et faux-plafonds de l'école élémentaire B sise 60, rue René-Binet (18e), portant le montant du marché de 286.556,52 euros T.T.C. à 294.664,28 euros T.T.C., valeur décembre 2003, soit 307.040,18 euros T.T.C., valeur décembre 2004 et dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-§ 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.