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Octobre 2004
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Déliberation

Approbation du principe de construction d'une école relais, 120 rue de Saussure (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 279]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de construction d'une école relais, 120 rue de Saussure (17e) et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de construction d'une école relais 120 rue de Saussure (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.