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Déliberation

Subvention à l'association "Altaïr". Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Altaïr" ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier. Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l'association "Altaïr" sise 32, rue Salvador Allende 92 000 Nanterre (X04172).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec cet organisme un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale de 2003, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 40.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.