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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Les Enfants de la Goutte-d'Or" pour l'attribution d'une subvention de 10.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DJS 464]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les Enfants de la Goutte-d'Or" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association "Les Enfants de la Goutte-d'Or" (n° D04135 / 2004-03699), 25, rue de Chartres (18e), au titre du soutien à son projet "Promotion du Fair-Play" en 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.