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Octobre 2004
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Déliberation

Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012. MM. Denis BAUPIN, Jean-Pierre CAFFET, Pascal CHERKI, Yves CONTASSOT, Mme Pénélope KOMITÈS, MM. Pierre MANSAT et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 11 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'apporter des garanties au Comité International Olympique pour la candidature de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ; M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission ; M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ; M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission ; Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission ; M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission et M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à apporter le soutien général de la Ville de Paris à la candidature de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à s'engager à exécuter et respecter la Charte Olympique et à signer, au nom de la Ville de Paris, si Paris est élue ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, le contrat liant la ville hôte au Comité International Olympique ainsi que tous les documents relatifs à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.
La Ville de Paris consent également à respecter les termes de la Charte Olympique et du Contrat ville hôte pendant toute la durée du contrat passé avec le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à donner l'assurance, au Comité International Olympique, que toutes les dispositions nécessaires seront prises afin qu'aucune autre manifestation importante ne se tienne à Paris, dans ses environs ou sur les autres sites de compétition pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques ou pendant la semaine qui les précède ou celle qui les suit.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à s'engager envers le Comité International Olympique à garantir au nom de la Ville de Paris le financement de la réalisation du Village olympique, que la Ville de Paris conduira dans le cadre d'une opération d'aménagement sur le site des Batignolles, dans les conditions telles que définies dans le dossier de candidature.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à s'engager envers le Comité International Olympique à garantir au nom de la Ville de Paris dans les conditions telles que définies dans le dossier de candidature le financement de la construction, de l'aménagement ou de la rénovation, des équipements nécessaires aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2012 situés sur le territoire de la Ville de Paris.

Garantie de la Ville de Paris
Equipements Coût total estimé
(en millions d'euros)
Pourcentage garanti
par la Ville
Equipements dont la Ville assurera la maîtrise d'ouvrage directe
Stade du Parc des Princes 9 100 %
Stade Jean Bouin 40 100 %
Palais Omnisports de Paris Bercy (POPB) 16 100 %
Aménagements connexes du Dôme (couverture A13-BP) 140 33,33 %
Aménagement durable du Bois de Boulogne 50 100 %
Super Dôme (porte de la Chapelle) 238 100 %
Aménagements connexes du Super Dôme (échangeur A1-BP et enfouissement du viaduc ferroviaire) 169 33,33 %
Equipements dont la Ville n'assurera pas la maîtrise d'ouvrage
Couverture du faisceau ferroviaire du Village Olympique 570 33,33 %
La Croix Catelan 5 100 %
Dôme (extension de Roland Garros) 87 33,33 %

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à assurer que si Paris est élue par le Comité International Olympique comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, les coûts spécifiques liés à l'accueil du Village olympique dans le cadre de l'opération d'aménagement du site des Batignolles, seront couverts par des subventions conjointes de la Ville de Paris, de la région d'Ile de France et de l'Etat, dans la limite d'une enveloppe globale de 283 millions d'euros.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à assurer que si Paris est élue par le Comité International Olympique comme ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, une subvention exceptionnelle, ferme et non révisable, de 25 millions d'euros, sera versée par la Ville de Paris, pour prendre en charge le tiers des subventions publiques qui seront allouées à l'organisation des Jeux Paralympiques.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à garantir au Comité International Olympique qu'il engagera, en tant que de besoin, les procédures nécessaires visant à l'adaptation des règlements d'urbanisme afin de permettre la réalisation des équipements prévus dans le dossier de candidature et situés sur le territoire de la Ville de Paris.
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à garantir la mise à disposition du Comité International Olympique des sites olympiques dont la Ville de Paris est propriétaire dans des conditions strictement conformes au dossier de candidature, à la Charte Olympique et au Contrat de ville hôte.
M. le Maire de Paris est notamment autorisé à garantir que les bâtiments existants sur le site du Village Olympique, appartenant à ou devant être acquis par la Ville de Paris, pourront être utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Art. 10.- M. le Maire de Paris est autorisé à s'engager envers le Comité International Olympique à garantir au nom de la Ville de Paris, le financement de la réalisation des infrastructures de transport nécessaires aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2012 et situées sur le territoire de la Ville de Paris, dans les conditions telles que définies dans le dossier de candidature.
Pour les investissements destinés à améliorer l'accessibilité des infrastructures de transports aux personnes en situation de handicap, la garantie de la Ville se limitera au seul programme réalisé sur son territoire, dans les conditions précisées dans le dossier de candidature.

Garantie de la Ville de Paris
Infrastructures implantées
sur le territoire parisien
Coût total estimé
(en millions d'euros)
Pourcentage garanti
par la Ville
Gare Evangile RER E (contrat de plan) 178 20 %
Augmentation de capacité des stations de métro desservant les sites olympiques (lignes 9,10 et 12) 40 33,33 %
Tramway des Maréchaux Est 427 70 %
Tramway des Maréchaux Ouest 79 70 %
Mobilité douce dans Paris 34 100 %
Accessibilité des personnes en situation de handicap à la voirie parisienne 6 100 %
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux gares RER dans Paris 84 33,33 %
Accessibilité des personnes en situation de handicap au métro (programme de 7 stations) 80 33,33 %
Accélération du renouvellement des bus de la RATP 17 33,33 %

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à s'engager envers le Comité International Olympique à garantir au nom de la Ville de Paris, dans les conditions telles que définies dans le dossier de candidature, le financement de la construction des équipements suivants, nécessaires aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2012 et situés hors du territoire de la Ville de Paris.

Garantie de la Ville de Paris
Equipements Estimation du reste
à financer (en millions d'euros)
Pourcentage garanti
par la Ville
Centre Nautique (Aubervilliers) 30 20 %
Centre International des Médias (Saint-Denis) 160 33,33 %

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autorisé à apporter la garantie que les sites utilisés dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, propriété de la Ville de Paris, seront mis à disposition du COJO qui jouira de ces sites en exclusivité et de tous les droits commerciaux s'y rattachant le cas échéant, dans les conditions telles que définies dans le dossier de candidature, durant la période d'utilisation olympique et paralympique.
M. le Maire de Paris est autorisé à engager des négociations avec les titulaires de droits sur les sites concernés, notamment les concessionnaires. Ces terrains et équipements seront libres de tout droit. En particulier, aucune forme de propagande ou de publicité n'apparaîtra sur les différents sites.