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Octobre 2004
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Déliberation

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal des bibliothèques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DRH 39-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal ;
Vu la délibération 2004 DRH 39-1°, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 2004 DRH 39-2°, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hiérarchique applicable au personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal des bibliothèques de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
3e échelon 449
2e échelon 427
1er échelon 396