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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d'objectifs d'avril 2004 avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie", dont le siège social est situé 82 rue François Miron 75004 Paris, en vue du versement d'une subvention complémentaire de 60.000 euros pour sa contribution au Mois européen de la photographie (D01691 / 2004_..) et de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 70.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 416]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" un avenant à la convention annuelle d'objectifs d'avril 2004 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire et de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée à l'association "Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie", qui a son siège social 82 rue François Miron (4e), afin de soutenir sa contribution en 2004 à la première édition du Mois européen de la photographie.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie" l'avenant n°1, à la convention annuelle d'objectifs du 16 avril 2004, relatif à cette subvention complémentaire et dont le texte est annexé au présent projet.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris Audiovisuel-Maison Européenne de la Photographie" la convention jointe au présent projet relative pour le versement d'une subvention d' équipement de 70.000 euros pour l'année 2004.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 60.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 5.- La dépense correspondante à la subvention d'équipement, soit 70.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 33, ligne E003 Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture.