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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Citroën Cévennes" (15ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement Ville de Paris / SEMEA 15 du 4 février 1982. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DU 154]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;
Vu le traité de concession du 4 février 1982 par lequel la Ville de Paris a confié à la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du XVème arrondissement (SEMEA 15) la réalisation de la Z.A.C. "Citroën Cévennes", (15ème) ;
Vu les quatre premiers avenants à ce traité en date des 22 octobre 1985, 26 juillet 1991, 28 décembre 1995 et 14 décembre 2000 ;
Vu l'avenant n° 5, en date du 8 octobre 2002, ayant pour effet la mise en conformité des dispositions du traité de concession avec l'article 10 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, laquelle substitue le régime juridique de la convention publique d'aménagement à celui du traité de concession ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 154, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n° 6, les clauses de la convention publique d'aménagement de la Z.A.C. "Citroën Cévennes"(15ème), portant sur la durée de l'opération ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement Ville de Paris / SEMEA 15 du 4 février 1982 pour la réalisation de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15ème), dont le texte figure en annexe à la présente délibération.