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Octobre 2004
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Déliberation

Acquisition en l'état futur d'achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d'une SHON d'environ 754 mètres carrés, le jardin attenant, ainsi qu'un logement de fonction de 90 mètres carrés SHON environ et 1 emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier 14-16, avenue de Saint-Mandé (12e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DU 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan du 24 juillet 2003 ;
Vu l'offre de l'O.P.A.C. du 3 septembre 2004 et complément du 23 septembre 2004 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 23 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'état futur d'achèvement des lots de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d'une SHON d'environ 754 mètres carrés, le jardin attenant, ainsi que le logement de fonction de 90 mètres carrés SHON environ et 1 emplacement de stationnement en sous-sol de l'ensemble, et situés 14-16, avenue de Saint-Mandé (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Vu l'avis de Mme la Maire du 12e arrondissement, en date du 8 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir, dans la limite de l'estimation des Services fonciers, des lots de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d'une SHON d'environ 754 mètres carrés, le jardin attenant, ainsi que le logement de fonction d'environ 90 mètres carrés de SHON et l'emplacement de stationnement en sous-sol de l'ensemble, et situés 14-16, avenue de Saint-Mandé (12e) et tout droit de jouissance privative l'accompagnant.
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition estimée à 4.128.933 euros T.T.C. visée à l'article premier, payable en trois fractions, sera imputée comme suit :
- pour un montant de 1.406.309 euros T.T.C. correspondant à la charge foncière sera imputée sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249 article 2313, opération n° 4000120400, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 98000 4 99 001 ;
- pour un montant de 2.722.624 euros T.T.C. correspondant au coût des travaux, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 300000 1 99 002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.