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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de signer un avenant et une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives situées dans le 7ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 848.329 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire des crèches collectives situées dans le 7ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits établissements pour un montant total de 848.329 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7ème arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" (D00477) ayant son siège social 12, rue Chardin (16ème) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 526.550 euros est allouée à l'association "CROIX ROUGE FRANCAISE" pour le fonctionnement de la crèche collective "Saint Pierre du Gros Caillou" située 182, rue de Grenelle (7ème).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "MARIE DE MIRIBEL pour la petite enfance" (X04016) ayant son siège social 104/106, rue de la Réunion (20ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 321.779 euros est allouée à l'association "MARIE DE MIRIBEL pour la petite enfance" pour le fonctionnement de la crèche collective "La Providence" située 3, rue Oudinot (7ème).
Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces subventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.