Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

MA 121 - Subvention de fonctionnement à l'association "Outre-Mer Uni" (O.M.U.) pour la mise en œuvre de son programme d'activités. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 CAB -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association "Outre-Mer Uni" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l'Association "Outre-Mer Uni" (O.M.U.) (X 04732), sise 7-9, passage Dareau (14e), pour la mise en ?uvre de son programme d'actions en faveur des originaires d'Outre-Mer.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM".