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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande de reconnaissance légale formulée par la congrégation de la Xavière. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance légale formulée par la congrégation de la Xavière ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de reconnaissance légale formulée par la congrégation de la Xavière, dont le siège est situé 33, rue Tournefort (5e).