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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres des 13, 20 septembre et 4 octobre 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAJ 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21-6e ;
Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;
Vu les décisions de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris en date des 13, 20 septembre et 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;
Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d'appel d'offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l'objet, le montant et l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés, sous réserve de sa mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l'article 46 du code des marchés publics.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.