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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs liant la Ville de Paris et l'association "Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d'éducation artistique" située 42, rue Saint-Denis (1er), en vue de l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 432]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectifs liant la Ville et l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" située 42, rue Saint-Denis (1er), en vue du versement d'une subvention d'équipement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d'objectifs liant la Ville et l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" en vue de l'attribution d'une subvention d'équipement (D00698).
Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" située 42, rue Saint-Denis (1er), pour lui permettre de réaliser la réfection de l'ascenseur.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour les subventions d'équipement au titre de la culture".