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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant constitution d'un groupement de commande et mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'OPAC afin de réaliser un centre d'animation au 135, boulevard Sérurier (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DJS 422]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants, et l'article L 2121-22 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer un groupement de commandes avec l'OPAC, concernant la réalisation d'un centre d'animation 135, bld Sérurier (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention portant constitution d'un groupement de commande et mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'OPAC, pour la réalisation du Centre d'Animation 135, bld Sérurier (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à assurer le financement des dépenses relatives à cette opération, qui seront versées à l'OPAC.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de financement, sur le compte de prélèvement 88000-1-99 § 002 nature 2313 rubrique 422, concernant la rémunération de l'OPAC et sur le même compte programme, nature 238, rubrique 422 concernant les dépenses des marchés de travaux et de prestations intellectuelles y afférents.