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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention 2004 avec l'association "MILA 18" et d'attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDEE 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "MILA 18" et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville Paris et l'association "MILA 18" sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association "MILA 18", domiciliée 135, rue du Mont Cenis (18e), au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention pour l'année 2004 sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P004) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.