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Octobre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (ADAC) (3e), en vue du versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 425]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (ADAC) un avenant à la convention annuelle d'objectifs relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (ADAC), qui a son siège social à l'Hôtel de Retz, 9, rue Charlot (3e), un avenant à la convention annuelle d'objectifs, relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement (D02216 - 2004-03834).
Art. 2.- Une subvention de 200.000 euros est attribuée à l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (ADAC), afin de lui permettre de réaliser les objectifs définis à l'article 1er dudit avenant.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".