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Octobre 2004
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Déliberation

Subvention à l'association Nature et Société, 94000 CRETEIL. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPE 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Nature et Société, domiciliée Maison de la Nature, Base de loisirs de Créteil, rue Jean Gabin 94000 CRETEIL ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association Nature et Société, domiciliée Maison de la Nature, Base de loisirs de Créteil, rue Jean Gabin 94000 CRETEIL.
Art. 2.- La dépense correspondante référencée "X01709" sera constatée sur la rubrique 811, chapitre 65, nature 6574, ligne P002 "provision pour subventions de fonctionnement au titre du service de l'eau" du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.