Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société AMEC SPIE Ile de France Nord Ouest, l'avenant n° 2 au marché n° 03 64 038 pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarme incendie dans les locaux de la direction de la protection de l'environnement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la délibération des 9, 10 et 11 décembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de passation d'un appel d'offres ouvert pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarme incendie dans les locaux de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Vu le marché n° 03 64 038 conclu le 20 août 2003 avec la société SPIE TRINDEL ;
Vu la délibération en date des 2 et 3 février 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant de transfert du marché à la société AMEC SPIE Ile de France Nord Ouest ;
Vu l'avenant n° 1 du 20 février 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société AMEC SPIE Ile de France Nord Ouest l'avenant n° 2 au marché n° 03 64 038 en vue d'étendre les prestations du marché à de nouveaux sites ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société AMEC SPIE Ile de France Nord Ouest dont le siège social est situé 10, rue de l'Entreprise à Cergy Pontoise (95863), l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 03 64 038 pour la vérification et la maintenance des installations de détection et d'alarmes incendie dans les locaux de la direction de la protection de l'environnement, en vue d'étendre les prestations dudit marché à cinq nouveaux sites.