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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de la fontaine du Trésor, située rue du Trésor (4ème) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 263]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration à la fontaine du Trésor, située rue du Trésor (4ème) et les modalités de passation des quatre marchés de travaux séparés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restauration de la fontaine du Trésor, située rue du Trésor (4e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des 4 marchés de travaux séparés correspondants selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d'exécution des marchés susvisés, joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, et exercice 2005 sous réserve de la décision de financement.