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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions de fonctionnement et une convention d'équipement avec l'association "Enfant Présent" en vue de l'attribution de subventions de fonctionnement et d'équipement pour un montant total de 1.219.672 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer deux conventions de fonctionnement et une convention d'équipement avec l'association "ENFANT PRESENT" et attribuant des subventions de fonctionnement et d'équipement dans le cadre de ces conventions aux dits établissements pour un montant total de 1.219.672 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ENFANT PRESENT" (E00179) ayant son siège social 15-21, rue des Montiboeufs (20ème) une convention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 334.580 euros est allouée à l'association "ENFANT PRESENT" pour le fonctionnement de la crèche familiale "Enfant Présent" située 107, rue Marcadet (18ème).
Art 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ENFANT PRESENT" (E00179) ayant son siège social 15-21, rue des Montiboeufs (20ème) une convention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 231.641 euros est allouée à l'association "ENFANT PRESENT" pour le fonctionnement de la crèche collective et de la halte-garderie "Enfant Présent" situées 107, rue Marcadet (18ème).
Art. 5.- La dépense correspondant à ces subventions, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement 2004 et 2005 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ENFANT PRESENT" (E00179) ayant son siège social 15-21, rue des Montiboeufs (20ème) une convention d'équipement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 7.- Une subvention d'équipement de 653.451 euros est allouée à l'association "ENFANT PRESENT" pour l'équipement de la multistructure "Enfant Présent" situées 107, rue Marcadet (18ème).
Art. 8.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, nature 657282, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.