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Déliberation

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DRH 34-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2004 DRH 34-1°, en date des 18 et 19 octobre 2004 modifiant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris ;
Vu la délibération 2004 DRH 34-2°, en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris est fixé, à compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau suivant :

Technicien
de laboratoire
de classe normale
Indices
bruts
Technicien
de laboratoire
de classe supérieure
Indices
bruts
8e échelon 568
7e échelon 519
6e échelon 480 6e échelon 638
5e échelon 443 5e échelon 613
4e échelon 407 4e échelon 580
3e échelon 372 3e échelon 548
2e échelon 346 2e échelon 514
1er échelon 322 1er échelon 471

Art. 2.- La délibération D. 1210-3° du 26 septembre 1994 modifiée fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris est abrogée.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2004 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2004, cette dépense est évaluée à 213.750 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.