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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "P'ARC EN CIEL" (15e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DDATC 135]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "P'ARC EN CIEL" ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 800 euros est attribuée à l'association "P'ARC EN CIEL" (X03700) sise 56, rue Mademoiselle (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 800 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P019 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.