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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Rattachement administratif du lycée municipal Clément Ader, 10e arrondissement, au lycée technologique Diderot, 19ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASCO 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education Nationale et notamment l'article L 211-2 ;
Vu l'avis du Conseil Interacadémique de l'Education Nationale (CIAEN) en date des 28 juin et 2 juillet 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée 2004 relatives aux établissements municipaux du second degré ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvée la mesure de carte scolaire suivante proposée par l'Académie de Paris pour la rentrée 2004 :
"Rattachement administratif du lycée municipal Clément Ader, sis 21 rue Sambre et Meuse, dans le 10ème arrondissement, au lycée général et technologique Diderot, 61 rue David d'Angers dans le 19ème arrondissement".