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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 12ème arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 210.466 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DASES 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer des conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires de crèches parentales et de haltes-garderies situées dans le 12ème arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions aux dits établissements pour un montant total de 210.466 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "RELAIS 59" (E00221) ayant son siège social 1, rue Hector Malot (12ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.069 euros est allouée à l'association "RELAIS 59" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 1, rue Hector Malot (12ème).
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "LES CROCOS" (E00071) ayant son siège social 17, rue Dagorno (12ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 63.692 euros est allouée à l'association "LES CROCOS" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 17, rue Dagorno (12ème).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "LES GARDONS" (E00119) ayant son siège social 15, rue Montgallet (12ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 47.062 euros est allouée à l'association "LES GARDONS" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 15, rue Montgallet (12ème).
Art. 7.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "LES PIEDS TENDRES" (E00070) ayant son siège social 10-12, passage Abel-Leblanc (12ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 22.981 euros est allouée à l'association "LES PIEDS TENDRES" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 10-12, passage Abel-Leblanc (12ème).
Art. 9.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "LE MOULIN BLEU" (X02745) ayant son siège social 60, bis rue de Picpus (12ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 25.680 euros est allouée à l'association "LE MOULIN BLEU" pour le fonctionnement de la crèche parentale située 60, bis rue de Picpus (12ème).
Art. 11.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE PARIS 12" (E00199) ayant son siège social 30, rue Erard (12ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 34.982 euros est allouée à l'association "ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DE PARIS 12" pour le fonctionnement de la halte-garderie située 30, rue Erard (12ème).
Art. 13.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004.