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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du niveau principal du grand amphithéâtre de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et du marché de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le code de l'Education et notamment de l'article L 216-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu la séance de la Commission d'Appels d'Offres, réunie en date du 20 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du niveau principal du grand amphithéâtre de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en sécurité du niveau principal du grand amphithéâtre de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre selon la procédure du marché négocié conformément à l'article 35-III-4 du Code des Marchés Publics et son attribution à M. Hervé BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments Historiques.
Art. 3.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre avec M. Hervé BAPTISTE, Architecte en chef des Monuments Historiques, groupé conjointement avec M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments Historiques.
Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appels d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 23-4, compte de provision 80000-1-99 §007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.