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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour des travaux de mise en œuvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DVD 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe du lancement d'un appel d'offres relatif à la réalisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres relative à la réalisation de travaux de mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la Ville de Paris, en application des articles 10, 15, 33, 40, 54-II, 57 à 59 et 71-I° du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés ne font l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés, dont l'attribution relève de la compétence de la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824,, comptes de provision 61000-99-070, 61000-99-080, 61000-99-020, 61000-99-030 et 90003-99-190 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820 du budget de fonctionnement de l'année 2005 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.