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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux dans le cadre de la construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DPA 265]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu la délibération 2003 DPA 194 en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle votre assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly 12ème, la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, et a autorisé Monsieur le Maire de Paris à signer ledit marché, et à déposer la demande de permis de construire afférente ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 12ème arrondissement en sa séance du 11 octobre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d'un marché de travaux dans le cadre de la de construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de travaux, avec variantes, relatif à la construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly à Paris 12ème selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d'exécution du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 3.- Conformément aux articles 35I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.