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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris", 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DAC 86]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention en vue du versement d'une subvention à l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 384.860 euros est allouée à l'association "Action Artistique de la Ville de Paris", dont le siège social est situé 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile, dans le 4e arrondissement de Paris au titre de ses activités en 2004 (D02221 / 2004-00017).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine".