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Octobre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA" pour son action en faveur des Droits de l'Homme et de l'Enfant. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 SG 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention aux "Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA" pour son action en faveur des Droits de l'Homme et de l'Enfant ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée aux Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA, 24 rue Marc Seguin - 75018 PARIS.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2004.