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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget primitif de la Ville pour 2005. - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissement. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2004 [2004 DF 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le titre I du livre V du code général des collectivités relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l'article L. 2511-40 ;
Vu les projets de délibération 2004 DDATC 159 et 161 relatifs à la mise à jour de l'inventaire et aux modalités de répartition des dotations affectées aux états spéciaux d'arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget primitif de la Ville pour 2005 d'approuver le montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 au titre de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 67.979.524 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale versée) de la fonction 020 dudit budget
Art. 2.- Le montant des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 au titre de la dotation d'animation locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 9.559.672 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d'animation locale versée) de la fonction 020 dudit budget.
Art. 3.- Le montant des crédits à inscrire au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au titre de la dotation d'investissement destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 5.032.542 euros. La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 10, article 1021 (dotation d'investissement versée) de la fonction 020 dudit budget.